DELTHIL (Roger) [Tarn-et-Garonne]. - 1933 : Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de Saône-et-Loire [11 janvier], p. 14. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l'État, N° 39 [3 février], p. 119. - Parle dans la discussion générale (proposition de loi rectifiant le tarif des douanes sur les cloches de chapellerie en soie artificielle tressée à la main) [14 février], p. 151. - Parle sur la demande de renvoi à la Commission du commerce. Dépose, avec M. Puis, un amendement sur l'art. unique ; parle sur cet amendement (Proposition de loi sur la révision du tarif douanier concernant les, chapeaux de paille) [16 février], p. 164. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le quatrième paragraphe de l'art. 401 du code pénal en ce qui concerne la filouterie d'aliments dans les hôtels, N° 119 ; 2° la proposition de loi de MM. Veyssière et Boivin-Champeaux modifiant la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, N° 120 [7 mars], p. 441. - Dépose trois rapports, au nom de la Commission de législation: le 1er sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer, devant les juges de paix et devant les tribunaux de commerce, la défense des plaideurs ayant obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire, N° 179; le 2°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter les art. 401, 405 et 408 du Code pénal, N° 180 ; le 3°, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 20 novembre 1926 relatif à la compétence des conseils de prud'hommes, N°181 [23 mars], p. 560. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Délits d'espionnage) [16 avril], p. 708. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale (Projet de loi sur les délits d'espionnage) [7 avril], p. 731. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Loi dé finances) (Art. 126: Révision des marchés de guerre) [19 mai], p. 1201. - Comme Rapporteur, présente des observations sur la proposition de loi tendant à compléter les art. 401, 405 et 408 du Code pénal [20 juin], p. 1378. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale sur le contre-projet de M. Leredu, et sur l'art unique de la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique [20 juin], p. 1379 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir pendant un délai d'une année à partir du 4 octobre 1933, six postes de juge assesseur au tribunal de la Seine, N° 460 [4 juillet], p.1606.