Extrait de la table nominative 1934

DELTHIL (Roger) [Tarn-et-Garonne]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre, des Députés, tendant à porter le nombre des conseillers à la cour d'appel de Bordeaux de 14. à 10 par voie de réduction de postes de cette nature dans deux autres cours d'appel, N° 184 [8 mars], p. 371. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation: le 1° sur le projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les articles 48 et suivants du code de procédure civile relatifs à la conciliation des affaires ressortissant aux tribunaux de première instance, N° 366; le 20, sur le projet de loi tendant à compléter l'article 193 du code d'instruction criminelle, N° 367 [14 juin], p. 671. - Parle sur l'article 9 du projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet] p. 1039. - Parle sur l'article 5 du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle (liberté provisoire et cautionnement) [21 décembre], p. 1488. -- Parle sur l'amendement de. M. André Fallières à l'article, 14 du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins [23 décembre], p. 1606 et 1607. - Commissions : Colonies (J 0. 19 janvier, p. 519); Législation civile et criminelle (25 janvier, J. ()., p. 79); Air (25 janvier, J. O., p. 88); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (J. O. du 30 mai, p. 5331); Réforme de l'État (J. O. du 4 juillet, p. 6737).