DELTHIL (Roger) [Tarn-et-Garonne]. - Parle dans la discussion de l'article 7 du projet de ayant polir objet la répression des outrages aux bonnes moeurs; demande la suppression du 3 e alinéa de cet article [30 mars], p. 349, 352. - Présente des observations au Cours de la discussion de la proposition de loi de M. Hannotin concernant la limite d'âge des magistrats de la cour de cassation [8 juin], p. 520. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi ci-dessus [15 juin], p. 554. - Parle dans la discussion du budget des services, civils de 1940 (Santé publique, rapporteur) [27 décembre], p. 764; 765. - Commissions : Air (27 janvier, p. 61) ; Cour de justice (membre suppléant) 131 janvier, p. 66). : Question écrite au ministre de l'éducation nationale : 11 mai.
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