DEMOLE. Saône-et-Loire. - Membre de Commissions (F. 15, 51 ; J.O., p. 772, 2678).

DEMOLE. Saône-et-Loire. - Rapporteur de la Commission relative à la modification des articles 105 et 108 du Code de commerce (J.O., p. 5164 ; F. 15). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce [10 décembre] (A., p. 152 ; J.O., c.r., p. 975 ; an., p. 44 ; I. 76). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 14, 27 ; J.O., p. 4774, 5050, 5147, 5517).