DEMOLE. Saône-et-Loire. - Préside la séance [22 décembre] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 1019). - Fait une rectification au procès-verbal [26 décembre] (A., t. I, p. 285 ; J.O., c.r., p. 1061). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au secret des actes signifiés par huissier (Article relatif aux clercs assermentés distrait de la proposition de loi [28 décembre] (A., t, I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 1110).
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