DENIS (Gustave). Mayenne. - Elu Secrétaire du Sénat [2 février] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). - Secrétaire de la Commission relative au taux de l'intérêt de l'argent (J.O., p. 694 ; F. 10). - Elu membre de la Commission d'enquête sur les élections sénatoriales du Finistère [26 février] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 237). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [19 mars] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 357). - Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale des Députés [28 mars] (J.O., p. 1695. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les élections des Députés [23 mai] (A., t. II, p. 576 ; J.O., c.r., p. 601). - Demande un congé [28 mai] (J.O., p. 614). - Membre de Commissions (F. 20, 34, 44, 47, 58, 68 ; J.O., p. 1060, 1679, 2380, 2614, 3117, 3636).
DENIS (Gustave). Mayenne. - Secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale à Versailles pour l'élection du Président de la République [28 décembre] (J.O., p. 1). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).