Tables nominatives

DENIS (Gustave). Mayenne. - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère de l'Intérieur et des Cultes. Service des Cultes) ; le 2 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère de la Justice. Budget annexe de la Légion d'honneur) [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10 ; I. 10, 11). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Mayenne [15 janvier] (J.O., c.r., p. 27). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de la Légion d'honneur pour l'exercice 1901 [13 février] (A., t. I, p. 401 ; J.O., c.r., p. 337). - Prend part à la discussion du même budget [23 février] (A., t. I, p. 483 ; J.O., c.r., p. 409). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 relatif à la contribution des patentes. Présente sur l'article 15 un amendement qui est renvoyé à la Commission [21 mars] (A., t. I, p. 661 ; J.O., c.r., p. 556) [28 mars] (A., t. I, p. 729 ; J.O., c.r., p. 612). - Fait une rectification au procès-verbal [15 juin] (A., t. II, p. 451 ; J.O., c.r., p. 875). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Présente un. amendement que son auteur ne maintient pas [22 juin] (A., t. II, p. 462 ; J.O., c.r., p. 1066). - Membre de Commissions (F. 12, 24, 31, 48, 70, 83 ; J.O., p. 762, 1241, 1600, 3531, 7019, 7821).