DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [19 janvier] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 58). - Secrétaire de la Commission relative au rétablissement du divorce (J.O., p. 3265 ; F. 56). - Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2521).

DENORMANDIE. Inamovible. - Dépose une pétition des bouilleurs de cru du département de l'Yonne [8 décembre] (J.O., c.r., p. 970).