DEPREUX (M. RFNÉ) [Haute-Saône].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie- mixte. ( Désignation par la commission de la production industrielle ) [19 janvier 1950] (p. 32) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen. ( Désignation par la commission de la France d'outre-mer) (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 27 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre en vue de supprimer tout abattement pour vétusté ou mauvais état dans le cas de locaux de faible valeur à destination mixte [4 juillet 1950] (I., n° 494).
Interventions :
Intervient, pour explication le vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux accords collectifs de salaires [19 janvier 1950] (p. 34). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre I er . Art. 2: amendement de M. Durieux (p. 126) ; art. 5: crédits d'investissements (p. 188). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 300). Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 a): amendement de M. Mathieu (p. 311). - Participe à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. - Discussion générale (p. 471). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion des articles. Art 1er (p. 1457); suite de la discussion [1er juin 1950] ; article additionnel 1er bis (nouveau): amendement de M. Longchambon (p. 1178). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi établissant le statut des déportés du travail [15 juin 1950]. Discussion des articles Art. 2: amendement de M. Hamon p. 1713). - Intervient dans la discussion du budget militaire pour 1950 [4 juillet 1950]. ARTICLES DU PROJET; art. 6 bis, amendement de M. Méric (p. 1916 et 1917). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire la système de vente avec primes [21 novembre 1950]; explique son vote sur le contre-projet présenté par M. Bardon-Damarzid (p. 3008).