ROTOURS (Des) [Nord]. - Dépose un rapport au nom de la commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section de la plage d'Equilien qui dépend actuellement de la commune d'Outreau (département du Pas-de-Calais), n° 185 [2 mars], p: - 238. Dépose une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 14 du texte annexé au décret de Codification du 23 novembre 1937, modifié et complété par le décret-loi du 17 juin 1938 et le décret-loi du 12 novembre 1938, n° 9181 [28 mars], p : 333. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 31 mai 1938 organisant la collaboration de l'office des mutilés et de la caisse nationale de crédit agricole en vue de faciliter l'accession à la propriété des victimes de la guerre et anciens combattants, n° 446 [15 juin], p. 551. Commissions : Administration générale, départementale et communale (27 Janvier, p. 60) ; Agriculture (27 janvier, p : 60). - Questions écrites aux : ministre des finances : 16 mars, 11 mai (3), 20 juin, 30 novembre ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 11 mai ; Ministre de l'éducation nationale : 23 mai; ministre de l'intérieur : 15 juin.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.