DESBASSAYNS de RICHEMONT Élu par l'Inde française, série C. - Son élection est annoncée au Sénat [29 mars] (A., t. I, S t , p. 167 ; J.O., p. 2251). - Son élection est validée [19 mai] (A., t. II, S t , p. 64 ; J.O., p. 3435). - Secrétaire du 7 e Bureau [organisation 16 mai] (J.O., p. 3293 ; F. n° 17. - Secrétaire du 2° Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158 ; F. n° 30). - Dépose une pétition d'habitants de l'île de la Réunion [19 juillet] (J. O ., p. 5351). - Est entendu dans la discussion du projet de règlement du Sénat : Com mission de finances [7 juin] (A., t. II, S t , p. 158 ; J.O., p. 3945).
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