DESBASSAYNS DE RICHEMONT (Comte). Inde-Francaise.- Secrétaire du 8 e Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif au déclassement de la batterie de Sainte-Hélène (J.O., p. 2662 ; F. n° 24). - Secrétaire du 7 e Bureau [avril] (J.O., p. 4563 ; F. n° 42). - Demande que la discussion sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisions de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871 n'ait lieu qu'après la prorogation du Sénat [4 juin] (A., t. VIII, S t , p. 51 ; J.O., p. 6253). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Edouard Charton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale constituante a tenu ses séances (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Membre de Commissions (F. n os 10, 23,57 ; J.O., p. 1277,2576,6201).
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