DESBASSAYNS DE RICHEMONT (Comte). Inde française). - Son rapport sur l'élection sénatoriale de la Loire-Inférieure [16 janvier] A., t. I, S t , p. 27 ; J.O., p. 320). - Secrétaire du 4 e bureau (mai) (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Dépose une pétition de plusieurs négociants de Bordeaux (J.O., p. 5487) ; de 11,451 habitants de la Seine (J.O., p. 6595). - Secrétaire de la 6e Commission des pétitions (juillet) (J.O., p. 6598) ; F. n° 56). - Membre de Commissions (F. n os 36, 55, 58 ; J.O., p. 3895, 6542, 6937).
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