DESCHANEL. Inamovible.- Demande un congé [20 juin] (J.O., p. 655). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 1460).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.