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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

DESCOURS-DESACRES (M. JACQUES) [Sénateur du Calvados]. Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1937].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 8 novembre 1941 relative à la responsabilité .civile des communes [13 février 1958] (I., n° 246). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 826 du code général des impôts [20 février 1958] (I., n° 277).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux redevances perçues sur certains compteurs d'électricité [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2382). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la défense du beurre fermier [16 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 79). - Discussion des articles : Art. 1er : son amendement rédactionnel (p. 85) ; Art. 3 ter : son amendement tendant à mentionner la nécessité de l'équipement hygiénique individuel et collectif des fermes (p. 85) ; son amendement rédactionnel tendant à préciser la notion de stabilisation du beurre avec un conservateur chimique (p. 87). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la transcription des actes de naissance [18 mars 1958]. - Discussion générale (p. 545). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du code de procédure pénale [27 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2-4 : (p. 760)