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Extrait de la table nominative 1884

MARCÈRE (de). Inamovible. - Est élu sénateur inamovible [28 février] (A., t, I, p. 484 ; J.O., c.r., p. 483). - Est proclamé, par M. le Président, sénateur inamovible [3 mars] (A., t. I, p. 535 ; J.O., c.r., p. 535). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale [6 mars] (A., t. I, p. 581 ; J.O., c.r., p. 581) [14 mars] (A., t.I, p. 713 J.O., c.r., p. 713). - Présente un amendement [29 mars] (A., t. I, p. 855 ; J.O., c.r., p. 855). - Présente un contre-projet à la proposition de loi relative au mode d'élection du conseil municipal de Paris. - Est entendu dans la discussion. - Retire la seconde partie de son contre-projet [3 avril] (A., t. I, p. 889 ; J.O., c.r., p. 889). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [31 mai] (A., t. II, p. 1023 ; J.O., c.r., p. 1024) [19 juin] (A., t. II, p. 1113. ; J.O., c.r., p. 1113) [24 juin] (A., t. II, p. 1196 ; J.O., c.r., p. 1196). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles [26 juillet] (A., t. II. p. 1362 ; J.O., cr., p. 1362). - Membre de Commissions (F. 48, 79, 83, 94 ; J.O., p. 1460, 3373, 3663, 4109).

MARCÈRE (de). Inamovible. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [20 octobre] (A., p. 1513 ; J.O., c.r., p. 1513). - Fait une rectification au procès-verbal au nom de M. Jules Simone [8 novembre] (A., p. 1655 ; J.O., c.r., p. 1655). - Demande le renvoi à. une Commission spéciale des deux projets de lois portant ouverture de crédits pour le service du Tonkin [29 novembre] (A., p. 1787 ; J.O., c.r., p. 1787). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative,à la suppression de la publicité des exécutions capitales [1er décembre] (A., p. 1809 ; J.O., c.r., p. 1809). - Demande au Sénat de ne pas prononcer l'urgence sur la proposition de loi de MM. Demôle, Bozérian et Ferrouillat, tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875, sur le remplacement des sénateurs inamovibles [4 décembre] (A., p. 1821 ; J.O., c.r., p. 1822). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1885. Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi présentée par M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des Députés et le Sénat en matière de budget [27 décembre] (A., p. 2021 ; J.O., c.r., p. 2027,2627 ; an., p. 644 ; I. 280). - Membre de Commissions (F. 3, 22 ; J.O., p. 5486, 6128).