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Extrait de la table nominative 1885

MARCÈRE (de). Inamovible.- Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Tolain, relative au dépôt du rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Eure [7 février] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 72). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [10 février] (A., t. I., p. 109 ; J.O., c.r., p. 109). - Demande un congé [12 février] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 113). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale des Députés [31 mars] (A., t. I, p. 507 ; J.O., c.r., p. 507).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam [23 mai] (A., t. II, p. 595 ; J.O., c.r., p. 595 ; an., p. 166 ; I. 153).- Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels [11 juin] (A., t. II, p. 666 ; J.O., c.r., p. 666). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [13 juin] (A., t. II, p. 674 ; J.O., c.r., p. 674). - Rapporteur de la Commission relative à l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie (J.O., p. 3206 ; F. 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Phnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française, et le roi du Cambodge [25 juin] (A., t. II, p. 735 ; J.O., c.r., p. 735 ; an., p. 226 ; I. 227). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, la Russie et la Turquie [30 juin] (A., t. II, p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; an., p. 275 ; I. 265). - Parle, comme rapporteur : 1° dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention de Phnom-Penh. Demande l'urgence ; 2° sur le règlement de l'ordre du jour de la prochaine séance [2 juillet] (A., t. II,p.800 ; J.O.,c.r., p. 800 et 803).- Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885 [11 juillet] (A., t. II, p. 861 ; J.O., c.r., p. 861 ; an., p.. 319 ; I. 329). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin [16 juillet] (A., t. II, p. 879 ; J.O., c.r., p. 879). - Membre de Commissions (F. 46, 60, 64, 66, 68 ; J.O., p. 2560, 3158, 3412, 3526, 3636).

MARCÈRE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [28 novembre] (A., p. 1196 ; J.O., c.r., p. 1196). - Dépose le rapport sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : le premier, de l'acte général de la conférence de Berlin ; le deuxième, d'une Convention et d'une Convention additionnelle conclues, le 5 février 1885, entre le Gouvernement de la République française et l'Association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives [3 décembre] (A., p. 1221 ; J.O., c.r., p. 1221 ; an., p. 33 ; I. 21). - Parle dans la discussion de ces mêmes projets de lois [14 décembre] (A., p. 1311 ; J.O., c.r., p. 1311).- Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).