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Extrait de la table nominative 1886

MARCÈRE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire (28 janvier] (A., p. 47 ; J.O., p. 47). - Prend part à la discussion d'une question adressée par M. le baron de Ravignan à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, relative à la polémique très vive engagée par un journal républicain des Landes, au moment des élections des Députés invalidés. Parle-dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [30 janvier] (A., p. 56 ; J.O., c.r., p. 60) [1er mars] (A., p. 295 ; J.O., c.r., p. 295) [18 mars] (A., p. 375 ; J.O., c.r., p. 375). - Demande un congé [13 avril] (J.O., p. 623). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement (J.O., p. 1430 ; F. 30). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine [1er juillet) (A., p. 984 ; J.O., c.r., p. 984). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au-dessus de 20.000 habitants [5 juillet] (A., p. 999 ; J.O., c.r., p. 999 ; an., p. 268 ; I. 302). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du même projet. de loi [9 Juillet] (A., p. 1035 ; J.O., c.r., 1035). - Membre de Commissions (F. 29,57 ; J.O., p. 1416, 2875).

MARCÈRE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 octobre] (A., p. 1139 ; J.O., c.r., p. 1139). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les aliénés [30 novembre] (A., p. 1336 ; J.O., c.r., p. 1336). - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 5322).