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Extrait de la table nominative 1894

MARCÈRE (de). Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi de Siam (J.O., p. 551 ; F. 12). - Dépose le rapport et en donne lecture [2 février] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 82 ; I. 16). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la formation de deux régiments de réserve de cavalerie [5 juillet] (A., t. II, p. 417 ; J.O., c.r., p. 616). - Membre de Commissions (F. 7, 12, 71 ; J.O., p. 309, 551, 3662).

MARCÈRE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [20 novembre] (A., t. I, p. 86 ; J.O., c.r., p. 879). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit extraordinaire de 120.000 francs pour les dépenses de la représentation de la France aux funérailles de S. M. l'Empereur de Russie [22 novembre] (A., t. I, p. 96 ; J.O., c.r., p. 885 ; I. 23). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce (J.O., p. 6104 ; F. 21).- Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 6040).