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Extrait de la table nominative 1895

MARCÈRE (de). Inamovible. - Propose et soutient un. amendement au paragraphe 3 de la loi de finances, relatif aux contestations se rapportant à la taxe des congrégations religieuses [9 avril] (A., t. I, p. 564, J.O., c.r., p. 463). - Membre de Commissions (F. 14, 51 ; J.O., p. 833, 3254).