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Extrait de la table nominative 1896

MARCÈRE (de). Inamovible. - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire d'un million pour les dépenses de la représentation de la France, au couronnement de S. M. l'empereur de Russie [28 février] (A., t. I, p. 203 ; J.O., c.r., p. 169 ; I. 42). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes suivantes : Gouverne, Tessé-la-Maleine, Domfront (section de Saint-Front), la Sauvagère, Passais, Saint-Mars-d'Egrenne, Haleine et Ceancé (Orne) [19 mars] (J.O., c.r., p. 276), - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Retire l'amendement qu'il avait présenté [24 mars] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 322). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion de la proposition de loi: 1° relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce ; 2° relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures. Dépose des pétitions d'un assez grand nombre d'habitants de communes de l'Orne [26 mars] (A., t. I, p. 406, J.O., c.r., p. 338, 342). - Dépose des pétitions d'un grand nombre d'habitants de communes du département du Calvados [3 avril] (J.O., c.r., p. 377). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons. Présente un amendement, de concert avec M. Tillaye, sur l'article premier, qui n'est pas adopté [19 juin] (A., t. II, p. 118 ; J.O., c.r., p. 509). - Membre de Commissions (F. 31, 32 ; J.O., p. 1722, 1738.

MARCÈRE (de). Inamovible, - Est entendu dans la discussion, en 2e délibération ; sur le projet de loi relatif à la réforme de l'impôt des boissons. Présente sur l'article premier un amendement qui est rejeté au scrutin [5 novembre] (A., t. I, p. 29 ; J.O.., cr.., p.730). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'élection des sénateurs (J.O., p. 6451 ; F. 15). - Membre de Commissions (F. 14, 15 ; J.O., p. 6416, 6451).