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Extrait de la table nominative 1898

MARCÈRE (de). Inamovible. - Donne sa démission de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 117). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [3 mars] (A, t, I, p. 285 ; J.O., c.r., p. 237) [4 mars] (A., t. I, p. 299 ; J.O., c.r., p. 249) [7 mars] (A., t. I, p. 316 ; J.O., c.r., p. 263). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 10 avril 1897, entre, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Étais-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane française et du Brésil (J.O., p. 1738 ; F. 29). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 10 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des États-Unis du Brésil, en vue de régler définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane française et du Brésil [25 mars] (A,, t. I, p. 466 ; J.O., c.r., p. 387; I. 131). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter, l'article 6 de la loi du 30 août 1883 (Juges suppléants) (J.O., p. 2144 ; F. 40).- Demande un congé [3 juin] (J.O., c.r., p. 714) [5 juillet] (J.O., c.r., p. 780). - Membre de Commissions (F. 28, 29, 40 ; J.O., p. 1715, 1738, 2144).

MARCÈRE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration d'assistance [15 novembre] (A., t. I, p. 36 ; J.O., c.r., p. 874).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 novembre] (A, t. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 910). - Prend part à la discussion de la proposition de ,loi de M. Constans, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre. Présente un amendement [29 novembre] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 917). - Parle dans la discussion de cette .proposition de loi. Rejet, au scrutin, de son amendement [1er décembre] (A., t. I, p. 97 ; J.O., c.r., p. 926). - Est entendu dans la discussion . de la proposition de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [5 décembre] (A., t I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 942). - Membre d'une Commission (F. 65 ; J.O., p. 7035).