MARCÈRE (de). Inamovible. - Dépose 765 pétitions portant 32.360 signatures du Syndicat économique agricole de France [16 mars] (J.O., c.r., p. 299). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public [21 mars] (A., t. I, p. 382 ; J.O., c.r., p. 322). - Demande un congé [12 mai] (J.O., c.r., p. 40).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.