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Extrait de la table nominative 1900

MARCÈRE (de). Inamovible. - Parle dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil supérieur des prisons [8 février] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 36).- Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte (J.O., p. 1613 ; F. 19). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte [23 mars] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 158; I. 88). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement khédivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Égypte en matière de banqueroutes et de faillites [26 mars] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 186; I. 97). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie [2 juin] (A., t. I, p. 637 ; J.O., c.r., p. 521). - Membre de Commissions (F. 18, 19, 31 ; J.O., p. 1564, 1613, 2170).

MARCÈRE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie [23 novembre] (A., t. I, p. 64 ; J.O, c.r., p. 877).-Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la tutelle administrative en matière de dons et legs. Présente un amendement qui est adopté [11 décembre] (A., t. I, p. 160 ; J.O., c.r., p. 957). - Présente au Sénat quelques observations sur les difficultés que vont rencontrer les taxes de remplacement de la ville de Paris, votées hâtivement par le Conseil municipal pour éviter le vote de centimes additionnels, ce qui mettra le Sénat dans la nécessité de se prononcer sans discussion sur une question insuffisamment étudiée. Dépose une pétition comprenant 1.565 signatures de la fédération des contribuables dont le siège est rue de Provence, 30, à Paris [29 décembre] (A., t. I, p. 350 : J.O., c.r., p. 1115, 1131). - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).