Tables nominatives

DESJARDINS (Charles) [Aisne]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Récompenses nationales nommée le 23 mars 1926, sur la proposition de loi, adoptée parla Chambre des Députés, tendant à instituer, une médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre, n° 19 [28 janvier], p. 36. - Dépose un rapport, an nom de la Commission des Récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur la proposition de loi, adoptée, par la Chambre. des Députés tendant à compléter la loi du 20 août 1926, ^- instituant « médaille des évades », [12 mars], n°36, p. 251. - Parle sur l'ensemble du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars], p. 266 et 267. - ; Parle sur l'article 2 de la proposition de 14, relative à la protection de l'artisanat de la chaussure [20 mars] ; p. 386. - Parle dans La discussion générale du projet dé loi relatif à là reconduction de la loterie pour les régions libérées [20 mars], p. 398 :- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux emprunts ou émissions du _. Trésor (loi du 31 décembre 1935) [20 mars] ; p. 413. - Parle sur l'article 3 du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 568. Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant la convention avec la Banque de France relative au maximum de la circulation des bons du Trésor [23 juin], p. 603 et suiv. - Dépose un amendement sur l'article 1 ^er de la loi relative aux grâces amnistiantes ; parle sur son amendement juillet], p. 704 et 705. - Parle sur la demande d'ajournement, présentée par M. Jacquy, du projet de loi relatif à l'Office national du blé. [21 juillet], - p 729. Dépose ^- un amendement sur l'article 11 (Approvisionnement des minotiers près des coopératives de blé) ; parle sur son amendement et sur l'article 14 (Taxe sur les quantités récoltées). Parle sur l'article 17 (Infractions à la loi) (même projet) [24 juillet], p. 855, 879, 882. - Intervient à l'article ^- 11 (Approvisionnement exclusif auprès des coopératives) (même projet de loi) [6 août], p..1080. Dépose un amendement à l'article 14 (Taxe à la production) parle sur son amendement (Office national du blé) [10 août], p. 1176 - Dépose un amendement sur l'article 13 du projet de loi monétaire ; parle sur son amendement [30 septembre], p. 1429.- Parle sur l'article 13 quater du projet de loi monétaire [ 1er octobre], p. 1442. - Demande à interpeller, M. le garde des sceaux sur les Interventions politiques qui ont tenté d'entraver l'action de la justice et d'obtenir des mesures de faveur à l'égard des révolutionnaires qui ont avoué avoir exerce d'abominables sévices sur M. Formysin, à Soissons, et sur les dispositions qu'il compte prendre pour assurer dans cette affaire, comme dans toutes les autres, le libre cours de la justice ; et parle sur la fixation de la date de la discussion [5 novembre], p. 1461, 1402. - Développe son interpellation. [6 novembre], p. 1484 et suiv. - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de 1937 ; parle sur sa demande [28 décembre], p. 1708, 1799. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1937 [Intérieur] [29 décembre], p. 1860. Commissions : Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, p. 47). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 5 février, 18 décembre ; Ministre des Finances : 19 février, 18 décembre (2) ; Ministre de l'Air : 19 février ; Ministre de l'Agriculture : 18 décembre.