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Extrait de la table nominative 1881

DESMAZES. Martinique. - Présente, avec MM. Schoelcher, Laserve et Émile Lenoël, un amendement, qui est accepté, tendant à appliquer aux Colonies les modifications apportées au Code d'instruction criminelle [12 mai] (A., t. II, p. 8 ; J.O., c.r., p. 649). - Membre de Commissions (F. nos 7, 11, 52, 87 ; J.O., p. 581, 752, 2733, 3959).