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Extrait de la table nominative 1899

DESTIEUX-JUNCA. Gers. - Secrétaire provisoire du bureau à l'ouverture de la session ordinaire [10 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour but l'installation des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel [17 mars] (A., t. I, p. 363 ; J.O., c.r., p. 311). - Est nommé secrétaire de la 4e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3190 ; F. 37). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laterrade, ayant pour but l'institution d'une caisse centrale agricole des avances à faire directement aux agriculteurs [19 mai] (A., t. I, p. 605 ; J.O., c.r., p. 506 ; I. 136). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1899 [26 mai] (A., t. I, p. 754 ; J.O., c.r., p. 646). - Membre de Commissions (F. 28, 36, 52 ; J.O., p. 1853, 3161, 3980).

DESTIEUX-JUNCA. Gers. - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).