DEVAUX. Pas-de-Calais. - Dépose un rapport sommaire, fait au nom de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (année 1882) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger, ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres du jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique [25 janvier] (A., t. I, p. 47 ; an., p. 23 ; J.O., c.r., p. 40 ; I. 19). - Secrétaire de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 3805 ; F. 75). - Membre de commissions (F. 6, 19, 22, 36, 68, 70 ; J.O., p. 324, 834, 982, 1998, 3559, 3694).
DEVAUX. Pas-de-Calais. - Membre d'une Commission (F. 3, J. O. p. 5557).