DEVELLE. Meuse. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 10). - Fait une rectification au procès-verbal [30 mars] (A., t. I, p. 636 ; J.O., c.r., 526). - Membre de Commissions (F. 51, 53, 56 ; J.O., p. 2236, 2358, 2542).
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