DEVELLE. Meuse. Est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Est nommé président de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 1884 ; F. 29). - Membre de Commissions (F. 4, 28, 29, 39, 51 ; J.O., p. 312, 1853, 1900, 3254, 3921).
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