Tables nominatives

DEVELLE. Meuse. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 : Agriculture [25 janvier] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 50 ; I. n° 26). - Parle dans la discussion [19 février] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 380). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Meuse [25 janvier] (J.O., p. 51). - Dépose et lit deux rapports sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire à l'occasion des funérailles de S. M. le roi de Danemark ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage de S. M. la reine des Pays-Bas [30 mai] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 880 ; I. n ^os 175, 177). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser en faveur du crédit agricole à long terme des prélèvements sur l'avance de 40 millions faite au Trésor par la Banque de France [8 novembre] (A. t. II, p. 39 ; J.O., p. 1345 ; I. n° 345). - Membre de Commissions (F. 5, 47, 60, 71, 78 ; J.O., p. 586, 2546, 5066, 5873, 9461).- 1913 : dépose deux rapports ; le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le montant de la subvention accordée à l'association syndicale du canal d'irrigation de la vallée des Baux par les lois des 31 juillet 1889 et 25 juillet 1902 pour la construction de ce canal; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant addition au cahier des charges de la concession du canal de la Bourme (Drôme) approuvée par la loi du 21 mai 1874 [25 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 126 ; I. n ^os 33 et 34). - Dépose une pétition des greffiers de justice de paix et des tribunaux de simple police du département de la Meuse [14 mars] (J.O., p. 240). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à modifier l'article 3 du Code forestier, qui fixe le minimum d'âge exigé pour l'admission aux emplois de l'administration des eaux et forêts ; le 2e, tendant à autoriser une promotion spéciale dans la Légion d'honneur, à l'occasion du troisième cinquantenaire de la fondation des écoles vétérinaires [15 mars] (A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 244 ; I. n ^os 83,84). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 : Agriculture [29 mars] (A. t. I. p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n° 152). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture [16 mai] (A. t. I. p. 581, 588 ; J.O., p. 484, 487, 489). Loi de finances [4 juin] (A. t. I, p. 1024 ; J.O., p. 840) [5 juin] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 846). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant un engagement de dépenses de 810.000 francs pour l'acquisition d'un immeuble sis à Paris, à l'intersection de l'avenue de Saint-Mandé et de la rue Picpus, et dépendant de la congrégation des pères de Picpus, et la réinstallation de la station d'essais de machines agricoles [25 juillet] (A. t. I, p. 1042 ; J.O., p. 1157 ; I. n° 338) - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant un engagement de dépenses pour l'acquisition d'un immeuble dépendant de la liquidation de la congrégation des pères de Picpus [30 juillet] (A. t. I, p. 1512 ; J.O., p. 1245). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation pour l'Etat d'acquérir la forêt d'Eu par expropriation [30 juillet] (A. t. I. p. 1521 ; J.O., p. 1252 ; I. n° 369). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1913, un crédit de 750.000 francs pour combattre l'invasion des campagnols [19 décembre] (A. t. II, p. 227 ; J.O.; p. 1580 ; I. n° 472). - Membre d'une Commission (F. 90 ; J.O., p. 10250). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1914, un crédit de 500.000 francs, pour combattre l'invasion des campagnols [31 mars] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 607 ; I. n° 230). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, dans un but de décentralisation, les règles en vigueur pour l'assiette des coupes extraordinaires dans les bois des communes et établissements publics [2 avril] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 630. I. n° 247). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 millions de francs pour venir en aide aux agriculteurs victimes des intempéries [2 juillet] (A. t. I, p. 1142 ; J.O., p. 968 ; I. n° 350). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1914. d'un crédit additionnel aux crédits provisoires, en vue de permettre le règlement des dépenses afférentes à l'expropriation de la forêt d'Eu [8 juillet] (A. t. I, p. 1310 ; J.O., p. 1107 ; I. n° 372).