DEVEZE (M. GILBERT) [Aisne].
Elu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires [16 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 4 : explique son vote sur l'amendement de M. Dailly tendant à proposer une nouvelle rédaction pour cet article qui interdit aux parlementaires toute fonction de direction dans une entreprise ou une société ayant un objet économique, sauf autorisation du Conseil constitutionnel (p. 3199).