DEVEZE (M. GILBERT) [Aisne].

Interventions : Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [20 juin 1973]. - Discussion -dés articles. - Art. 5 : amendement de M. André Méric tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l' article 24 m du livre I er du code du travail relatif à la procédure à suivre en cas de licenciement (p. 848, 849). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Pelletier relative à la sécurité en matière de circulation routière [26 juin 1973] (p. 961, 962, 963, 964). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 31 : son amendement tendant à rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : «  Toutefois, demeure autorisée la remise d'échantillons marqués comme tels ou de supports publicitaires ainsi que la prestation, à titre gratuit, de menus services sans valeur marchande. » (p. 1858).