DHERBECOURT (A.). Seine. 1930 : Dépose un amendement à l'article 18B de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement. (8 avril) (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 901).- Dépose un amendement à l'article 60 de la loi de finances, parle sur son amendement. (10 avril) (A. t. I, p. 1141-1144 ; J.O., p. 985). Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F.6)
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