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Extrait de la table nominative 1892

DIANCOURT. Marne. - Dépose une pétition des industriels et manufacturiers de la région de Reims (Marne) [18 février] (J.O., c.r., p. 134). - Dépose deux pétitions: la première de 106 habitants de Bétheniville ; la deuxième, de 102 habitants de Saint-Masmes (Marne) [22 février] (J.O., c.r., p. 135). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants employés et ouvriers de l'arrondissement de Reims (Marne) [10 mars] (J.O., c.r., p. 175). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. Présente, de concert avec M. Maxime Lecomte, un amendement sur l'article 3, qui est adopté [28 mars] (A., t. I, p. 359 ; J.O., c.r., p. 299). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 132 ; J.O., c.r., p. 578). - Présente et développe sur l'article 18 un amendement qui n'est pas pris en considération [23 juin] (A., t. II, p. 210 ; J.O., c.r., p. 642). - Membre de Commissions (F. 13, 32 ; J.O., p. 936, 1757).

DIANCOURT. Marne. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (J.O., p. 5432 ; F. 9). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [1er décembre] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 962) [16 décembre] (A.,, t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 1012,) [19 décembre] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 1025) [20 décembre] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 1046) [21 décembre] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 1063). - Membre de Commissions (F. 3, 7 ; J.O., p. 5085, 5353).