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Extrait de la table nominative 1896

DIANCOURT. Marne. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché [19 mars] (A., t. I, p. 318 ; J.O., c.r., p. 265 ; I. 74). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [23 mars] (A., t. I, p. 357 ; J.O., c.r., p. 298). - Demande un congé [4 juin] (J.O., c.r., p. 426), - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au commerce de brocanteur (J.O., p. 3782 ; F. 58). - Membre de Commissions (F. 57, 58 ; J.O., p. 3741, 3782).

DIANCOURT. Marne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [17 décembre] (A., t. 1, p. 229 ; J.O., c.r., p. 902).