DIANCOURT. Marne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés [27 janvier] (A., t. I, p. 45; J.O., c.r., p. 45). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Marne [1 er février] (J.O., c.r., p. 76). - Membre d'une Commission (F. 44; J.O., p. 3565).
DIANCOURT. Marne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale [6 décembre] (A., t. I, p. 132; J.O., c.r., p. 961).