Extrait de la table nominative 1922

DIEBOLT-WEBER. Bas-Rhin. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 22 mars 1920 concernant l'application en Alsace et en Lorraine, de la législation française en matière de droits d'enregistrement et de taxes sur les valeurs mobilières [16 février] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 96 ; I. n° 97). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 décembre 1920 portant modification de l'article 139 b de la loi du 26 juillet 1900 (Code industriel), relatifs aux attributions des inspecteurs du travail dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [23 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 107 ; I. n° 106). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 6 août 1921 rendant applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les lois des 22 décembre 1888, 13 décembre 1902 et 5 août 1911, relatives aux associations syndicales [23 novembre] (A. t. II, p. 202 ; J.O., p. 1390 ; I. n° 668). Membre d'une Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5).