DIÉBOLT-WEBER. Bas-Rhin. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 8 février 1892 relatif à l'introduction, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la législation française régissant le système des avances remboursables pour l'établissement des réseaux et circuits téléphoniques [11 juillet] (J.O., p. 1553 ; I. n° 689). - Membre d'une Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.