DIÉBOLT-WEBER. Bas-Rhin. - 1924 : Commissions : Pétitions (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1925 : dépose deux rapports, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er portant ratification du décret du 25 septembre 1923, déclarant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 19 décembre 1922, tendant à imposer aux soumissionnaires de marchés des travaux publics l'obligation de servir des allocations familiales à leur personnel (I. n° 58) ; le 2e portant ratification du décret du 16 mars 1923, déclarant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du livre 1 er du Code du travail relatives au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (art. 33 à 33 n) et aux livrets spéciaux de l'industrie textile (art. 34 à 42 et 52 à 60) (I. n° 59) [10 février] (J.O., p. 88). - Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1252). - Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances [31 janvier].