DIÉBOLT-WEBER (Michel). Bas-Rhin. -- 1928 : dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'agriculture, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ratification du décret de 6 juin 1926, relatif au recrutement des gardes domaniaux des eaux et forêts dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 539) ; le 2 e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux de comblement d'un bras de l'Ill, à Strasbourg et de prononcer la distraction des terrains correspondants du domaine public fluvial (I. n° 540) [19 juin] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 984). Commission : Agriculture (F. 5) ; Question écrite au : Ministre des` Finances [20 juin].
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