DIETHELM (M. ANDRÉ) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à fixer le mode d'élection, par le Conseil de la République, des conseillers de l'Union française représentant la métropole en contrepartie des conseillers désignés par l'Etat du Vietnam [17 janvier 1950] (I., n° 11). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (France d'outre-mer). - Dépenses militaires [13 juin 1950] (I., n° 412). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (présidence du conseil). Tome 1 er . - I. - Services administratifs de la présidence du conseil; II. - Services de presse; III. - Direction des journaux officiels; V. - Commissariat général au plan; VI. - Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne [25 juillet 1950] (I., n° 552).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [25 janvier 1950] ; motion de M. Debré (p. 259). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950] (p. 482). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du régime de l'émission à Madagascar [16 février 1950]. Discussion des articles. Art. 2: soutient l'amendement de M. Dronne relatif à la souscription de la part de l'Etat (p. 558). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er, § II: amendement de M. Aubert (p. 967). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté de réunion [30 mars 1950] p. 1012). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er bis (nouveau): explication de vote sur l'amendement de M. Mamadou Dia (p. 1039).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 24 (p. 1251). - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 1463); suite de la discussion [2 juin 1950]; art 3, état C, § 2: son amendement tendant à faire figurer à la ligne 14 les dispositions de la loi du 25 mars 1949, article 7 (p. 1529); art 23 bis (nouveau): amendement de M. Boudet (p. 1542, 1544). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. Discussion des chapitres, Titre 1 er . Chapitre 1030: observations sur la situation des cadres de la gendarmerie (p. 1640) ; suite de la discussion [16 juin 1950] FRANCE D'OUTRE-MER. - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend la parole en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion générale (p. 1743). Discussion des chapitres; motion préjudicielle de M. David (p. 1747, 1748). Chap. 1500: observations (p. 1748); chap. 1580 (p. 1751) ; chap. 3520: amendement de M. Haïdara (p. 1752); suite de la discussion [22 juin 1950]. BUDGET DE L'AIR. Discussion des chapitres. Chap. 940: observations sur le projet de création d'une base aérienne en Seine-et-Oise (p. 1836). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5060 (p. 1996). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]; explique son vote sur la proposition de la commission tendant à émettre un avis défavorable à la proposition (p. 2086). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement de la présidence du conseil [27 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2192). Discussion des chapitres. Chap. 1000: amendement de M. Dulin (p. 2193); chap. 6000: amendement de M. Dulin (p. 2194); chap. 1000: observations sur les effectifs des services de presse (p. 2195), DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (p. 2196), COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN; chap. 1000: amendement de M. Bousch (p. 2197); chap. 1010: amendement de M. Bousch (ibid.) ; chap. 3050 : amendement de M. Bousch (p. 2198) ; SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE; Chap. 1000: amendement de M. Armengaud (p. 2199, 2200). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement de la radiodiffusion française [1er août 1950]. Discussion de l'article, chap. 3030: amendement de M. Gaspard (p. 2370). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des. finances, à la discussion du projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires au titre des dépenses militaires de l'exercice 1949 [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2422). Discussion des articles. Art. 14 (p. 2452). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à une convention conclue entre le ministre des finances et la Banque de France [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2498 et 2499). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er bis; soutient l'amendement de M. Wesphal tendant à supprimer le 2 e alinéa (p. 2914); le retire (p. 2915); explique son vote sur l'ensemble (p. 2926). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1950 [31 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 29: amendement de M. de Gouyon (p. 3421). - Prend part à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 58 et suiv.).