DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce jusqu'au dépôt du rapport sur le projet de loi relatif aux Conseils de prud'hommes . [10 juin] (A., t. II, p. 112 ; J.O,, c.r., p. 563). - Membre de Commissions (F. 41, 59 ; J.O., p. 2521, 3424).
DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 6151).