DIEUDÉ-DEFLY. Alpes-Maritimes. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à contracter un emprunt [19 mai] (A., t. II, p. 145 ; an., p. 184 ; J.O., c.r., p. 497 ; I. 190). - Fait une rectification au procès-verbal [9 juin] (A., t. II, p. 333 ; J.O., c.r., p. 667). - Membre d'une Commission (F. 36 ; J.O., p. 1998).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.