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Extrait de la table nominative 1984

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne (2 mai 1984) (p. 526).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales (2 mai 1984) (p. 550).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (14 février 1984) (p. 192).

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social [n° 247 (83-84)] - (2 mai 1984) - Art. 2 (p. 564) : soutient l'amendement n° 13 de M. Jean Cauchon (composition du Conseil économique et social comprenant dix-sept représentants des activités sociales, dont un représentant des organisations les plus représentatives des personnes et groupes sociaux économiquement et culturellement les plus pauvres qui constituent le quart-monde).

- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assister la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse [n° 210 (83-84)] - Suite de la discussion - (30 mai 1984) - Art. 13 (p. 1214) : son amendement n° 11-99: franchises accordées à la presse et mise au point d'une charte rédactionnelle par toutes les publications quotidiennes d'information politique et générale ; devenu sans objet.