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Extrait de la table nominative 1985

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse (5 décembre 1985) (p. 3592).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à instituer un revenu minimum d'existence tenant compte des charges familiales et de logement [475 (84-85)] (13 août 1985) - Pauvreté.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

591 (JO Questions, 21 février 1985) (p. 293) à M. le ministre du plan et de l'aménagement du territoire: Communautés européennes (mise en oeuvre du règlement n° 219-84 du conseil des communautés européennes)- Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (19 avril 1985) (p. 316, 317).

633 (JO Débats, 3 mai 1985) (p. 404) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur: entreprises (menaces sur l'avenir de l'usine International Harvester France de Croix) - Réponse de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat aux rapatriés (24 mai 1985) (p. 723, 724).

736 (JO Débats, 10 décembre 1985) (p. 3667) à M. le secrétaire d'Etat aux universités : universités (retard dans le transfert de l'IUT « C » de l'université de Lille II (Nord)).

639 (JO Débats, 23 mai 1985) (p. 675) à M. le ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire : politique industrielle (introduction du versant Nort-Est de la métropole (agglomération de Roubaix-Tourcoing) dans le cadre des zones classées pour les projets industriels)

Réponse de M. Roger-Gérard Schwarzenberg, secrétaire d'Etat aux universités (28 juin 1985) (p. 1803, 1804).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social - Nouvelle lecture [438 (84-85)] - (28 juin 1985) - Art. 8 quater (p. 1824) : soutient l'amendement n° 3 de. M. Pierre Ceccaldi-Pavard (suppression de cet article relatif à la prise de sanction par les juridictions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires) - Art. 8 quinquets (p. 1825) : soutient l'amendement n° 4 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard (suppression de cet article relatif à l'absence de sanctions de la part des juridictions disciplinaires de l'ordre des médecins à l'encontre des médecins refusant de payer leur cotisation) - Art. 8 sexies : soutient l'amendement n° 5 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard (suppression de cet article relatif à l'absence de sanctions de la part de l'ordre des pharmaciens à l'encontre des pharmaciens refusant de payer leur cotisation) - Art. 8 septies : soutient l'amendement n° 6 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard (suppression de cet article relatif à l'absence de sanctions de la part de l'ordre des experts comptables en cas de non paiement des cotisations).

- Question au Gouvernement: situation économique à Roubaix-Tourcoing et expulsion d'élus de la préfecture de Lille - (14 novembre 1985) (p. 3065) : expulsion d'une délégation d'élus s'étant rendue le 25 octobre 1985 à la préfecture de Lille après l'annonce des mesures concernant la région Nord-Pas-de-Calais - Brutalité des forces de police - (p. 3066) : discrimination entre l'agglomération Roubaix-Tourcoing, dite versant nord-est de la métropole et le reste du département - (p. 3067, 3068) : demande à être reçu par M. Laurent Fabius, Premier ministre.