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Extrait de la table nominative 1987

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques [n° 89 (87-88)] (10 novembre 1987) - Partis et groupements politiques.

Proposition de loi sur l'assurance obligatoire visant à prévoir le paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement dont peuvent bénéficier les salariés en cas de destruction de l'entreprise par un incendie dû à une cause accidentelle constituant cas de force majeure [n° 90 (87-88)] (10 novembre 1987) - Assurances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 57 (p. 5065) : son amendement n° II-90 : possibilité pour les maires de diminuer la taxe d'habitation, sans modifier la taxe professionnelle ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Avant l'art.12 (p. 5539) : son amendement n° 3, soutenu par M. Jacques Machet : financement des partis politiques ; retiré.