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Extrait de la table nominative 1990

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

-Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy Allouche, sénateur du Nord (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

121 (JO Débats du 17 octobre 1990) (p. 2840) - Ministère : Industrie - Développement des industries françaises du textile et de l'habillement - (Réponse : JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2943) - Industrie textile.

Questions orales sans débat : 255 (JO Débats du 19 octobre 1990) (p. 2929) - Ministère: Intérieur - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement - (Réponse : JO Débats du 17 novembre 1990) (p. 3509) - Papiers d'identité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [n° 160 (89-90)] - (3 avril 1990) - Discussion générale (p. 31 à 33): rappelle l'étude sur le logement insalubre confiée à Michel Delebarre par la mairie de Roubaix, vingt-cinq ans avant le dépôt de ce projet de loi - Persistance scandaleuse des trop célèbres courées de Roubaix : insalubrité, incendies ; lenteur des procédures de résorption de l'habitat insalubre - Article 11 du projet de loi relatif à la politique d'attribution de logements sociaux : insuffisance de la réquisition des logements vacants, nécessaire respect des programmes locaux de l'habitat - Danger de la constitution de ghettos.

Suite de la discussion - (4 avril 1990) - Après l'art. 3 (p. 65) : se déclare favorable à l'amendement n° 61 de M. Claude Estier (en cas d'échec de la procédure contractuelle, fixation du plan départemental par le représentant de l'Etat).

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (23 octobre 1990) : son intervention, présentée par M. Pierre Lacour (p. 2943, 2944).