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Extrait de la table nominative 1991

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Madelain, sur l'assurance obligatoire, visant à prévoir le paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement dont peuvent bénéficier les salariés en cas de destruction de l'entreprise par un incendie dû à une cause accidentelle et constituant cas de force majeure [n° 96 (89-90)] (6 décembre 1989) - Reprise par ses auteurs le 29 avril 1991- Assurances.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

23 (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1482) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix-Tourcoing - (Réponse : JO Débats du 19 juin 1991) (p. 1739) - Industrie textile.

Questions orales sans débat :

n° 133 (JO Débats du 15 mai 1991) (p. 965) - Ministère: Industrie - Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix-Tourcoing - (Caduque : mai 1991)- Industrie textile.

347 (JO Débat du 3 octobre 1991) (p. 2570) - Ministère : Education - Lutte contre la drogue à l'école - Drogues et stupéfiants.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 255) : développement social des quartiers - Longueur des délais- Insuffisance des critères de la redistribution - Potentiel fiscal - Logements sociaux - (p. 256) : exemple de la communauté urbaine de Lille - Simulations chiffrées - Gestion des communes - Exemple de la ville de Roubaix - Avant l'art. 3 bis (p. 289) : intervient à propos de l'amendement n° 74 de la commission (définition de l'indice des charges de caractère social des communes).

Nouvelle lecture [n° 281 (90-91)] - (17 avril 1991)- Art. 3 bis A (calcul de l'indice des charges à caractère social de la commune) (p. 314) : intervient à propos de l'amendement n° 8 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture).

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie textile - (18 juin 1991) (p. 1739) : accord multifibres- Industrie textile - Techniques modernes - Financement des investissements - Emploi - Pays européens - Exemple de Roubaix-Tourcoing - (p. 1740) : exemple de Dunkerque - Groupe Vitos établissements Vitoux, VEV.

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)] - (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1838) : ségrégation entre les communes - Réhabilitation et rénovation de certains quartiers - Maintien des habitants dans les quartiers anciens - Drogue - (p. 1839): alcoolisme - Responsabilités de l'éducation nationale - Sécurité - Implantation de commissariats, d'antennes administratives et de bureaux de poste dans les quartiers en difficulté - Citoyenneté - Nation française - (p. 1840) : nécessité d'un grand débat - Art. 2 (politiques urbaines et lutte contre la ségrégation) (p. 1848) : son amendement n° 109 rectifié bis : ne pas faire peser la charge résultant de ce projet de loi sur les seules communes ; rejeté.

Suite de la discussion - (20 juin 1991) - Après l'art. 5 (p. 1862) : ses amendements n° 110, n° 111, n° 112 et n° 113 : prévoir des actions particulières pour la formation des jeunes, renforcer la protection des personnes et des biens, lutter pour l'intégration et contre l'immigration clandestine, développer des formations alternées et développer l'apprentissage ; adoptés - Art. 13 (programme local de l'habitat)- Art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation) (définition du programme local de l'habitat PLH) (p. 1870) : son amendement n° 114 : préciser la participation financière de l'Etat ; retiré - Art. L. 302-2 (élaboration du PLH) (p. 1872) : ses amendements, n° 115 : réduire le pouvoir du préfet en matière de définition des objectifs locaux à prendre en compte pour la diversité de l'habitat ; et n° 116 : montant des aides financières à la construction et à l'aide foncière accordées par l'Etat ; retirés - Art. 20 (possibilité d'exonérer de la taxe professionnelle les établissements situés dans les grands ensembles) - Art. 1466 A du code général des impôts (p. 1928) : sur l'amendement n° 101 de la commission des finances saisie pour avis (exonération de taxe professionnelle - préciser que seules les communes délimitent les nouveaux périmètres de taxe professionnelle), son sous-amendement n° 179 ; retiré.