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Extrait de la table nominative 1993

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République (loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993) (JO Lois et décrets du 9 décembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 2 (JO Débats du 9 avril 1993) (p. 43) - Ministère : Justice- Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier- (Réponse : JO Débats du 1er mai 1993) (p. 154) - Mariage.

n° 3 (JO Débats du 9 avril 1993) (p. 43) - Ministère : Justice- Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement à mariage - (Réponse : JO Débats du 1er mai 1993) (p. 154) - Mariage.

n° 10 (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 150) - Ministère : Aménagement du territoire - Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)- (Réponse : JO Débats du 15 mai 1993) (p. 300) - Aménagement du territoire.

n° 33 (JO Débats du 16 juin 1993) (p. 1323) - Ministère : Aménagement du territoire - Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine - (Réponse : JO Débats du 26 juin 1993) (p. 1750) - Logement social.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (7 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2274) : maîtrise des flux de l'immigration - Politique d'intégration - Haut Conseil à l'intégration - (p. 2275) : mariages de complaisance : transmission du dossier au Parquet qui doit informer le préfet - Ville de Roubaix - (p. 2276) : suppression du diptyque - Contrôles d'identité - Politique d'intégration.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3558, 3559) : politique de la ville.

Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Art. 11 (la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale) (p. 3610) : s'abstiendra sur l'amendement n° 113 du Gouvernement (critère de logements sociaux : rapport du nombre de logements sociaux au nombre total des logements de la commune) - (p. 3611, 3615) : soutient les amendements de M. François Trucy, n° 56 (élargissement de la définition des logements sociaux, notamment aux logements anciens dépourvus de confort), n° 57 (critère du nombre de demandeurs d'emplois et de bénéficiaires du RMI) et n° 58 (critère du revenu moyen par habitant).

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 14 sexies (p. 4860) : intervient sur l'amendement n° 1-281 de M. Louis Minetti (institution d'un fonds de prise en charge des cotisations d'assurance des agriculteurs contre la grêle) - Importants dégâts causés par la grêle dans le Nord- Après l'art. 15 (p. 4865, 4866) : ses amendements n° I-217 : assujettissement de La Poste et de France Télécom dans les conditions de droit commun aux impositions directes locales perçues au profit des collectivités locales et des établissements et organismes divers ; retiré puis repris par M. Louis Perrein ; rejeté ; et n° 1-218 : imposition directe locale de droit commun du centre de tri postal de la vente par correspondance au profit des collectivités territoriales concernées par son implantation ; retiré.

Deuxième partie :

Affaires sociales, santé et ville - II - Ville - (3 décembre 1993) (p. 5498) : nécessité d'une politique de la ville rigoureuse - (p. 5499) : dotation de solidarité urbaine - Conseil national des villes.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts - Deuxième lecture [n° 142 (93-94)]- (15 décembre 1993) - Art. 11 - Art. L. 234-12 du code des communes (dotation de solidarité urbaine) (p. 6370, 6371) : son amendement n° 27 : liste des logements sociaux pris en compte dans le calcul de la DSU ; retiré - (p. 6372) : son amendement n° 28 : taux de pondération du critère du revenu moyen par habitant et du critère de logements sociaux ; retiré.